Légibase Collectivités - Commande publique 
15 juin 2023

Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ?

Dans le cadre de la passation d'un avenant changeant un matériau (en plus-value sur le marché), quelle base juridique dois-je choisir ?

Les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettent selon les situations et des contextes précis de modifier un marché, la plupart du temps formalisé par un avenant.

Au vu des éléments d’informations fournis, seul l’application de l’article R.2194-8 du code est envisageable, c’est-à-dire une modification de marché de faible montant, au moyen d’un avenant pour une plus-value de 15% maximum par rapport au montant du marché initial de travaux.