Légibase Collectivités - État civil & Cimetières 
1 décembre 2023

Nous nous interrogeons sur la mise à jour d'un livret de famille, suite à un changement de nom.

Ce livret avait été délivré pour un mariage. Le changement de nom concerne la mère, elle est divorcée, nous n'avons pas mis à jour la page mariage mais nous nous demandons si nous devons porter la mention sur la page de l'enfant au niveau du livret de famille.

Lorsqu’une personne change de nom et / ou de prénoms, son acte de naissance ainsi que les actes subséquents doivent être mis à jour.

Les actes concernés sont les actes de naissance de ses enfants, voire leurs actes de mariages s’ils sont mariés, l’acte de naissance de son conjoint marié ou de son partenaire pacsé.

La circulaire relative aux mentions marginales du 26 août 2020 précise que ces actes sont mis à jour s’ils ont trait à des événements en cours.

Ainsi, l’acte de décès ou l’acte de mariage dissous ne sont pas susceptibles d’être impactés dans la mesure où l’état des personnes est apprécié au jour du décès (ou de la dissolution du mariage). Ils ne nécessitent donc pas d’être mis à jour. Il en est de même de l’acte de naissance de l’ancien conjoint ou de l’ancien partenaire lorsque le mariage ou le pacte civil de solidarité est dissous au jour de l’évènement.

Concernant le livret de famille, la mère étant divorcée, il ne sera pas mis à jour. Il en est de même des extraits d’actes de naissance des enfants qui ne devront pas faire référence à ce changement de nom.