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Commande publique

BIM ! It’s coming !

Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plan

Prospective — 12 mai 2016

Commande publique

Un contrat de cost killing est bien un marché public

Le principe est connu depuis l’arrêt Société Jean-Claude Decaux de 2005, mais des juridictions administratives spécialisées doivent encore le rappeler parfois : un contrat public est considéré à titre onéreux lorsque le cocontractant de l’administration est rémunéré sur les économies effectuées…

Veille juridique — 31 octobre 2013

Commande publique

La Commission européenne lance le réexamen du Small Business Act

Revaloriser la place des PME dans la commande publique : tout le monde semble d'accord sur le principe sans pour autant le mettre suffisamment en pratique.

Veille juridique — 24 mars 2011

Commande publique

« Buy European Act » et « Small Business Act » : où en est-on aujourd'hui ?

Effet d'annonce ou volonté d’accélérer les réformes en cours ?

Focus — 22 mars 2012

Commande publique

« Buy European Act » d’Emmanuel Macron : la pilule ne passe pas auprès de la commission européenne

L’on se souvient que la principale mesure du candidat Emmanuel Macron en matière de commande publique était de réserver l’accès aux marchés publics européens « aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act ».

Prospective — 15 juin 2017

Les recours contre les États et les institutions européennes

Les recours contre les entreprises

Fiche pratique — 27 janvier 2023

Commande publique

Save the date : le BIM en colloque à la Défense !

La modélisation des données du bâtiment, ou building informations modelling (BIM), est présentée comme l’avenir de la présentation des constructions. Face à ce BIM bang, l’interrogation scientifique et technique reste de mise.

Prospective — 13 avril 2017

Commande publique

Tafta et marchés publics

Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA  (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques.

Focus — 3 mai 2016

Commande publique

Vers un new deal pour les marchés publics de réseaux ?

L’annonce faite à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 20 février 2012 n’est pas anodine : les dépenses prévues pour généraliser le haut débit en France seront importantes.

Prospective — 21 février 2013

État civil & Cimetières

Liberia

Liberia – To whom it may concern

Modèle d’à qui de droit libérien.

Modèle — 6 février 2023

Protéger

Le respect des principes de privacy by design et privacy by default

Fiche pratique — 23 juin 2020

Commande publique

Le « Buy European act » va franchir une nouvelle étape

Dix jours après le discours de Nicolas Sarkozy, annonçant que la France plaiderait pour la mise en place d'un « Buy European Act », la Commission européenne a présenté, le 21 mars, ses propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés publics.

Prospective — 5 avril 2012

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12 résultat(s) pour : « how to clean mold out of shower »

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