Commande publique
Révision européenne de la commande publique : ce que révèle la consultation 2026
Publié le
Dernières actualités
Documents les plus lus
-
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national
La création d’un PIG et OIN peut être contestée devant le juge administratif. Il convient donc d’apprécier les actes susceptibles de recours, les personnes susceptibles de former un recours ainsi que les moyens invocables. -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Contentieux des associations foncières urbaines
Le régime des associations foncières urbaines repose sur une définition rigoureuse de leur périmètre et sur le respect de procédures garantissant l’information et le consentement des propriétaires, dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner des risques contentieux importants, dans un cadr -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Régime et catégories d'associations foncières urbaines
Issues d’une longue tradition de regroupement foncier, les associations foncières urbaines permettent de rassembler des propriétaires autour d’un projet commun d’aménagement ou de restructuration urbaine. -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
Le régime opérationnel de chaque AFU est organisé par le Code de l’urbanisme. Il dépend essentiellement de la procédure d’aménagement mise en œuvre. Il dépend également de la forme juridique. Le Code de l’urbanisme n’envisage essentiellement que les AFU autorisées ou constituées d’office. -
Élu·e local·e
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
La tenue des séances du conseil municipal