Compta & Finances locales
Loi de finances 2026 : la fin annoncée de l’autonomie fiscale locale ?
Publié le
Dernières actualités
Documents les plus lus
-
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
La loi du 19 décembre 2008 est venue étendre, après la mort, le respect dû au corps humain. -
Urbanisme
Règlement national d'urbanisme (RNU)
Cadre général du règlement national d'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre juridique applicable aux communes qui ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme local. -
Urbanisme
Règlement national d'urbanisme (RNU)
Règles de localisation, d'implantation et de desserte des constructions en RNU
En l’absence de plan local d’urbanisme (PLU), les constructions sont régies par le règlement national d’urbanisme (RNU). Celui-ci pose un principe général d’inconstructibilité en dehors des parties urbanisées, assorti d’exceptions légales strictement encadrées. -
Urbanisme
Règlement national d'urbanisme (RNU)
Champ d'application du règlement national d'urbanisme
Le Règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique de manière subsidiaire, en l’absence de document d’urbanisme local opposable. -
Élections & Démocratie participative
Élections des représentants français au Parlement européen
Déroulement du scrutin européen
Le déroulement du scrutin européen suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats.