Élections & Démocratie participative
Absence d’irrégularité du scrutin en cas de double candidature à la fonction d’adjoint au maire
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État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Définition et confection des tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire