Élu·e local·e
Synthèse de la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Définition et confection des tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires