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Recettes locales : la DGFiP accélère la modernisation des paiements d’ici 2027
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Tables annuelles et décennales
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La police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments funéraires installés sur les sépultures des concessions du cimetière. -
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L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi. La surveillance des opérations funéraires ne peut être effectuée que par certains fonctionnaires de police. -
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Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
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