Urbanisme
Permis modificatif : sécurisation des opérations immobilières
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Note de renseignement d'urbanisme
Note de renseignement d'urbanisme (NRU)
Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
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Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
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Chapitre 4 - Contenu et présentation
Généralités
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Compte 15 - Provisions pour risques et charges
Compte 15 - Provisions pour risques et charges