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50 résultat(s) pour : « 買東西考慮多久 filetype:pdf »

Commande publique

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Utiliser les formulaires européens

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Caractéristiques de la sous-traitance

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Décision d'attribution

Fiche pratique — 29 mai 2020
Commande publique

Nouveau formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) disponible !

La DAJ vient de procéder à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4), à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Veille juridique — 3 août 2017
Commande publique

Information des soumissionnaires non retenus

Notification de rejet de candidature ou d'offre

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures

Fiche 9 - La page de couverture

Fiche pratique — 18 octobre 2021
Commande publique

La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales

Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, constitue notre nouveau « Code des marchés publics ».

Focus — 2 mai 2016
Commande publique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Fiche de recensement

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Analyse des candidatures

Rapport d'analyse des candidatures

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Certificat de cessibilité de créance(s)

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Transmission et réception des candidatures et des offres

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Bien choisir son format de fichier dématérialisé

Alors que les nouvelles obligations en matière de dématérialisation sont prévues pour le 1er janvier prochain, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie en profite pour publier un petit rappel sous forme de fiche technique sur les formats de fichiers ut

Veille juridique — 17 novembre 2011
Commande publique

Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas

Le ministère de l'Économie l'avait déjà rappelé plusieurs fois, face aux interrogations récurrentes des acheteurs : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.

Veille juridique — 7 avril 2011
Compta & Finances locales

Compensation entre région et départements

Guide pratique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Compta & Finances locales

Compensation entre département et communes ou groupements

Guide pratique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Commande publique

CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992

Étant donné que les formulaires établis par la DAJ reprennent, sans y ajouter, les renseignements qui peuvent être exigés des candidats en application des dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics et de l’

Jurisprudence — 15 juillet 2009
Commande publique

Attribution du marché

Modèle d'avis d'attribution

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Rapport de présentation d'une consultation

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Les modifications du marché

Avenant

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Les modifications du marché

Rapport de présentation d’un avenant

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Analyse des candidatures

Admission des candidatures

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le 1er avril dernier, la DAJ a mis en ligne une vraie ribambelle de mises à jour de fiches pratiques. Un petit tour qui vaut le détour.

Veille juridique — 4 mai 2019
Commande publique

Sous-traitance : la DAJ met à jour la notice du formulaire DC4

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 23 avril une nouvelle version de la notice explicative du formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance).

Veille juridique — 16 mai 2012
Commande publique

Mise en ligne des nouveaux formulaires EXE et modification des formulaires NOTI7 et NOTI8

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne quinze nouveaux modèles de formulaires « Exécution des marchés » (EXE).

Veille juridique — 24 mars 2011
Commande publique

Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Veille juridique — 9 septembre 2010
Commande publique

Acheteurs : signez l'acte d'engagement et pas le fichier zip !

C'est visiblement une erreur courante commise par les acheteurs publics.

Veille juridique — 26 août 2010
Commande publique

Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Veille juridique — 3 juin 2010
Commande publique

Principes fondateurs

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 6 - Quoi – de quels contrats ?

Fiche pratique — 18 octobre 2021
État civil & Cimetières

Dominique

Dominique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Urbanisme

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

Fiche pratique — 24 mai 2023
Commande publique

La demande de précisions

Demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Modèle — 24 janvier 2023
Commande publique

La demande de précisions

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Information au candidat retenu

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Transmission et réception des candidatures et des offres

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Règles de mise en concurrence

Modèle d'avis d’appel public à la concurrence

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Exécution des marchés de fournitures et de services

Admission des fournitures courantes

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Résiliation unilatérale

Mise en demeure

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge

Fiche 18 - Les pouvoirs du juge

Fiche pratique — 18 octobre 2021
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 8 - Où – quel tribunal saisir ?

Fiche pratique — 18 octobre 2021
Commande publique

Formulaires européens, marchés à bons de commande, candidats évincés : trois fiches techniques de la DAJ

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié au mois de novembre trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics.

Veille juridique — 2 décembre 2010
Commande publique

Les nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) en ligne sur le site du MINEFE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) a mis en ligne sur son site les onze nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) à destination des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Veille juridique — 21 octobre 2010
Commande publique

La DAJ met à jour quatre nouvelles fiches pratiques

Pas de vacances pour la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie ! Elle a mis en ligne, lundi 6 septembre, quatre fiches techniques, mises à jour au cours de l'été.

Veille juridique — 23 septembre 2010
Commande publique

La DAJ publie ses nouveaux modèles de formulaires DC

« Actualisés, simples et opérationnels », les nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ont été mis en ligne vendredi 17 septembre par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie.

Veille juridique — 23 septembre 2010
Commande publique

Dématérialisation des marchés d'informatique : la DAJ de Bercy met en ligne deux nouvelles fiches

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en ligne le 4 février 2010 deux fiches relatives à la dématérialisation des marchés d'informatique.

Veille juridique — 11 février 2010
Commande publique

« Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? » : la DAJ y répond en une fiche

Un profil d'acheteur est un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats », nous explique la DAJ de Bercy.

Veille juridique — 11 février 2010
État civil & Cimetières

Formulaires multilingues européens

Le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certain

Focus — 10 mai 2019
Commande publique

La nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics soumise à consultation

La publication du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics est « imminente », indique la direction des Affaires juridiques (DAJ). En prévision de cette prochaine publication, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été mis à jour.

Focus — 11 août 2011
Urbanisme

Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques

Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU

Fiche pratique — 31 octobre 2024
Urbanisme

Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques

Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU

Fiche pratique — 31 octobre 2024

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Commande publique

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Utiliser les formulaires européens

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Caractéristiques de la sous-traitance

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Décision d'attribution

Fiche pratique — 29 mai 2020
Commande publique

Nouveau formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) disponible !

La DAJ vient de procéder à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4), à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Veille juridique — 3 août 2017
Commande publique

Information des soumissionnaires non retenus

Notification de rejet de candidature ou d'offre

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures

Fiche 9 - La page de couverture

Fiche pratique — 18 octobre 2021
Commande publique

La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales

Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, constitue notre nouveau « Code des marchés publics ».

Focus — 2 mai 2016
Commande publique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Fiche de recensement

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Analyse des candidatures

Rapport d'analyse des candidatures

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Certificat de cessibilité de créance(s)

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Transmission et réception des candidatures et des offres

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Bien choisir son format de fichier dématérialisé

Alors que les nouvelles obligations en matière de dématérialisation sont prévues pour le 1er janvier prochain, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie en profite pour publier un petit rappel sous forme de fiche technique sur les formats de fichiers ut

Veille juridique — 17 novembre 2011
Commande publique

Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas

Le ministère de l'Économie l'avait déjà rappelé plusieurs fois, face aux interrogations récurrentes des acheteurs : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.

Veille juridique — 7 avril 2011
Compta & Finances locales

Compensation entre région et départements

Guide pratique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Compta & Finances locales

Compensation entre département et communes ou groupements

Guide pratique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Commande publique

CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992

Étant donné que les formulaires établis par la DAJ reprennent, sans y ajouter, les renseignements qui peuvent être exigés des candidats en application des dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics et de l’

Jurisprudence — 15 juillet 2009
Commande publique

Attribution du marché

Modèle d'avis d'attribution

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Rapport de présentation d'une consultation

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Les modifications du marché

Avenant

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Les modifications du marché

Rapport de présentation d’un avenant

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Analyse des candidatures

Admission des candidatures

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le 1er avril dernier, la DAJ a mis en ligne une vraie ribambelle de mises à jour de fiches pratiques. Un petit tour qui vaut le détour.

Veille juridique — 4 mai 2019
Commande publique

Sous-traitance : la DAJ met à jour la notice du formulaire DC4

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 23 avril une nouvelle version de la notice explicative du formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance).

Veille juridique — 16 mai 2012
Commande publique

Mise en ligne des nouveaux formulaires EXE et modification des formulaires NOTI7 et NOTI8

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne quinze nouveaux modèles de formulaires « Exécution des marchés » (EXE).

Veille juridique — 24 mars 2011
Commande publique

Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Veille juridique — 9 septembre 2010
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Acheteurs : signez l'acte d'engagement et pas le fichier zip !

C'est visiblement une erreur courante commise par les acheteurs publics.

Veille juridique — 26 août 2010
Commande publique

Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Veille juridique — 3 juin 2010
Commande publique

Principes fondateurs

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

Fiche pratique — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 6 - Quoi – de quels contrats ?

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État civil & Cimetières

Dominique

Dominique

Fiche pratique — 1^eravril 2026
Urbanisme

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

Fiche pratique — 24 mai 2023
Commande publique

La demande de précisions

Demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Modèle — 24 janvier 2023
Commande publique

La demande de précisions

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Attribution du marché

Information au candidat retenu

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Transmission et réception des candidatures et des offres

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Règles de mise en concurrence

Modèle d'avis d’appel public à la concurrence

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Exécution des marchés de fournitures et de services

Admission des fournitures courantes

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Résiliation unilatérale

Mise en demeure

Modèle — 4 octobre 2022
Commande publique

Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge

Fiche 18 - Les pouvoirs du juge

Fiche pratique — 18 octobre 2021
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Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 8 - Où – quel tribunal saisir ?

Fiche pratique — 18 octobre 2021
Commande publique

Formulaires européens, marchés à bons de commande, candidats évincés : trois fiches techniques de la DAJ

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié au mois de novembre trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics.

Veille juridique — 2 décembre 2010
Commande publique

Les nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) en ligne sur le site du MINEFE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) a mis en ligne sur son site les onze nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) à destination des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Veille juridique — 21 octobre 2010
Commande publique

La DAJ met à jour quatre nouvelles fiches pratiques

Pas de vacances pour la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie ! Elle a mis en ligne, lundi 6 septembre, quatre fiches techniques, mises à jour au cours de l'été.

Veille juridique — 23 septembre 2010
Commande publique

La DAJ publie ses nouveaux modèles de formulaires DC

« Actualisés, simples et opérationnels », les nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ont été mis en ligne vendredi 17 septembre par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie.

Veille juridique — 23 septembre 2010
Commande publique

Dématérialisation des marchés d'informatique : la DAJ de Bercy met en ligne deux nouvelles fiches

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en ligne le 4 février 2010 deux fiches relatives à la dématérialisation des marchés d'informatique.

Veille juridique — 11 février 2010
Commande publique

« Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? » : la DAJ y répond en une fiche

Un profil d'acheteur est un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats », nous explique la DAJ de Bercy.

Veille juridique — 11 février 2010
État civil & Cimetières

Formulaires multilingues européens

Le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certain

Focus — 10 mai 2019
Commande publique

La nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics soumise à consultation

La publication du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics est « imminente », indique la direction des Affaires juridiques (DAJ). En prévision de cette prochaine publication, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été mis à jour.

Focus — 11 août 2011
Urbanisme

Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques

Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU

Fiche pratique — 31 octobre 2024
Urbanisme

Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques

Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU

Fiche pratique — 31 octobre 2024

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