État civil & Cimetières
Tous les articles de Nicolas Duboin
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L'association DURAPOLE/VERTEEGO remettait le 12 octobre 2017 aux services funéraires de la ville de Paris (SFVP) les conclusions d'une étude comparative portant sur l'impact environnemental entre les rites de crémation et d'inhumation en région parisienne.
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État civil & Cimetières
La reconnaissance en France d'un jugement tunisien ne peut pas s'opposer à un jugement français ayant l'autorité de la chose jugée
Le 12 juillet 2017, la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur la reconnaissance d'un jugement de divorce international, a cassé un arrêt rendu par la cour d'appel de Metz. -
État civil & Cimetières
Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
Dans une étude d’août 2017 sur les naissances de 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie des statistiques permettant de mieux mesurer les évolutions des conditions de naissance en France. -
État civil & Cimetières
Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
Le 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Quimper confirmait l'interdiction initiale qui avait été faite à un jeune couple breton désireux d'utiliser un signe diacritique singulier, le tilde, dans l'orthographe du prénom de leur nouveau-né. -
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La Cour de cassation reconnaît la parentalité « d’intention » d’enfants nés par GPA à l'étranger
La gestation pour autrui (GPA) est aujourd'hui strictement prohibée par la loi française.