Urbanisme
Tous les articles de Oriane Sulpice
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Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 s’inscrit dans la lignée des proposition issues du rapport Rebsamen, plus précisément
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Urbanisme
Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Le recul du trait de côte est un risque naturel dont la gestion repose à la fois sur l’État et sur les collectivités locales. -
Urbanisme
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell -
Urbanisme
Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Palaiseau a délivré à la société Total Paris-Saclay un permis de construire au sein de la zone d'aménagement concerté du q -
Urbanisme
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d -
Urbanisme
Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols
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Urbanisme
Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt
Le recours à la procédure de modification simplifiée pour la correction d’une erreur matérielle concernant le plan local d’urbanisme (PLU) voit ses contours se préciser par le Conseil d’État dans un arrêt n°