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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Mesures foncières en matière d’EANP
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Urbanisme
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Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains.