RH territoriales
Les dispositifs de prévention des différentes discriminations dans la fonction publique
Publié le
Dernières actualités
Documents les plus lus
-
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
-
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
-
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures