Élu·e local·e

Quid des effets d’une annulation contentieuse d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus du conseil municipal ?
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Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant