Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?