Urbanisme
Zéro artificialisation nette : la loi de simplification de la vie économique rebat-elle les cartes de la stratégie foncière des collectivités ?
La loi no 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique devait assouplir l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour certains projets industriels et pour les documents d'urbanisme.