État civil & Cimetières
Tous les articles de Fricenel Exantus
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Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de cimetières doit disposer d’un cimetière et, dans certains cas, d’un site cinéraire (communes de 2000 habitants ou plus), destinés à l’inhumation des morts.
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État civil & Cimetières
Caveau en péril : le maire doit faire attention à bien s'adresser aux « bons » ayants droits
L’article L. -
État civil & Cimetières
Le carré confessionnel : un aménagement exceptionnel, au cadre légal ambiguë
Toute personne décédée sur le territoire d’une commune, ainsi que celles qui y étaient domiciliées au moment de leur décès, disposent du droit d’être inhumé dans le cimetière municipal de celle-ci. -
État civil & Cimetières
Choix du nom issu de la filiation : la circulaire d’application revue et corrigée
Près d’un an après l’entrée en vigueur d’une première circulaire (le 1er juillet 2022), le ministère de la Justice a publié le 15 juin 2023 une -
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Quand le juge autorise une inhumation d’urne dans une concession « individuelle » déjà occupée…
Suite au décès de son fils, la mère de celui-ci a demandé à procéder son inhumation (dépôt de l’urne contenant ses cendres) dans une concession perpétuelle individuelle, acquise par la grand-mère du défunt plus de quarante ans auparavant, et dans laquelle cette dernière a été inhumée avec le père -
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Quand le juge autorise une exhumation à une personne qui n’est pas le plus proche parent…
Selon les dispositions de l’article R. 2213-40 du CGCT, la demande d’exhumation d’un défunt d’une sépulture doit être faite par le plus proche parent de la personne à exhumer. -
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Concessions funéraires : attention à ne pas confondre concessions collective et familiale
Même attendue, la survenance du décès d’un proche ou d’un membre de sa famille est un évènement difficile à gérer sur le plan émotionnel. Son caractère prévisible ou sa programmation n’altèrent en rien la tristesse et le chagrin dans lesquels peuvent être plongés les proches et parents. -
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Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement
Deux décrets (n° 2023-64 et n° -
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Ossuaire : la justification du refus d’exhumation confirmée par les juges
Dans une décision n° 2008570, rendue le 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a eu à se prononcer sur la possibilité d’exhumer des urnes transférées à l’ossuaire, suite à une reprise administrative. -
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Adoption : un nouveau décret pour finaliser la réforme
Suite logique de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 (voir notre article « -
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Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques
Quel que soit le lieu de survenance d’un décès, l’annonce de ce moment dramatique doit être faite à la famille ou aux proches du défunt lorsqu’il s’est produit en dehors de leur présence. La question de savoir à qui incombe cette importante mission se pose donc.