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Depuis le 12 décembre 2025, la visite médicale obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale doit être organisée au minimum tous les cinq ans, au lieu de tous les deux ans. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d’agents.

D’application immédiate, le décret no 2025-1189 du 8 décembre 2025 étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale, lorsqu'il n'est pas assuré par le centre de gestion.

La mutuelle INTÉRIALE vient de rendre un rapport, en partenariat avec CSA Research, en matière de santé et de bien-être des agents publics.

Paru au Journal officiel du 28 novembre 2025, le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 vient modifier le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale.

Une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2 000 habitants est instaurée.