Commande publique Achats publics responsables : le verdict de la Cour des comptes La Cour des comptes dresse dans son rapport thématique sur la prise en compte des enjeux de développement durable dans les marchés publics de l’État un premier bilan. Focus — 12 mai 2025
Commande publique Bilan et perspectives de la loi AGEC : vers une commande publique verte toujours plus exemplaire ? La commande publique est considérée comme un levier de transformation de l’économie et de mise en œuvre des politiques publiques. Focus — 12 décembre 2024
Commande publique L'accord-cadre multi-attribué et les défis du multivers contractuel Bienvenue dans le multivers contractuel ! Focus — 31 janvier 2024
Commande publique La commande publique se met-elle au vert ? La nouvelle loi « industrie verte » entrée en vigueur le 24 octobre comporte de nouvelles dispositions concernant l’achat durable qui complètent le panorama du droit existant. Certaines, présentes dès le projet de loi, concernent l’ensemble des acheteurs publics. Focus — 18 décembre 2023
Commande publique En avant toute vers le contrôle des coûts de revient ! La loi n° 2023-703 du 1er août 2023, relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a apporté des modifications significatives au Code de la commande publique. Ce nouveau texte a introduit l'article L. Focus — 26 octobre 2023
Commande publique La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€. Prospective — 7 septembre 2023
Commande publique Un « contract manager » : pourquoi faire ? La création de la fonction de « contract manager » trouve son origine dans la volonté des grandes entreprises, notamment du BTP, d’optimiser leur marge lors de l’exécution même des projets qui leur sont confiés. Focus — 7 septembre 2023
Commande publique Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales. Focus — 19 avril 2023