Tous les articles de Alexis Deprau

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

C’est à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé le jeudi 9 mars 2023, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins

Par un arrêt du 22 décembre 2022, il était demandé au Conseil d’Etat de savoir si une commune pouvait exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel (CE, 22 déc. 2022, n° 447100).

Est-ce que le régime d’assurance chômage varie en fonction du statut des agents, et notamment des fonctionnaires territoriaux détachés dans un établissement public à caractère industriel et commercial ?

Il est des règles à respecter, notamment concernant l’audition des témoins devant le Conseil de discipline, au risque que la sanction à venir soit irrégulière. C’est à ce propos que le Conseil d’État s’est prononcé dans une décision du 8 mars 2023 (CE, 8 mars 2023, n° 463478).

Procéder à une retenue de traitement d’un agent qui présente un certificat médical alors qu’il aurait participé à un mouvement social est-elle régulière ? Telle est la question dont le Conseil d’État a dû trancher dans une décision du 21 avril 2023 (CE, 21 avril 2023, n° 450533).

C’est par une instruction ministérielle du 8 janvier 2009 que les communes ont été invitées à désigner un correspondant défense. Pour autant, les modalités de désignation n’y ont pas été définies.

Est-il légal de continuer à subventionner l'activité de centre de loisirs d'une association en raison d'« une absence de mixité garçons-filles dans les groupes d'enfants » et de la présence « d'activités religieuses » ?

Guerres, crise migratoire. Autant d’événements qui amènent à la survenue de migrants et de réfugiés sur le territoire national. Surtout, depuis février 2022 et le conflit en Ukraine, l’État ne fut pas le seul à apporter son soutien, les collectivités aussi. En effet, et en vertu de l’article L.

Face à une crise de la représentation, les initiatives des citoyens ont la part belle. Tel est le cas pour les conventions citoyennes aujourd’hui présentes dans les villes de Rouen, Nancy, Clermont-Ferrand, ou encore la région Occitanie, la métropole nantaise ou grenobloise.

Les salariés des missions locales pour l'insertion professionnelle sont-ils soumis au respect du principe de laïcité ? Voilà une question sensible à laquelle dut répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 19 octobre 2022 (C. Cass., 19 oct. 2022, n° 21-12.370).

Le rapport du 6 avril 2023 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux est le fruit d’un travail initié en octobre 2017 par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiq

Abandon de poste ou non ? Les précisions sur la matérialité effective de la reprise de fonctions d’un agent mis en demeure de le faire ont été apportées dans un arrêt du 22 décembre 2022 (CE, 22 déc. 2022, n° 448005).

La prise en charge du fonctionnaire territorial privé d’emploi doit être synonyme d’une réintégration du fonctionnaire avec une offre d’emploi ferme et précise.

Le Conseil d’État ne s’était jamais prononcé sur une sanction fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés.

Dans une décision importante (publiée au recueil Lebon) du 14 décembre 2022, le Conseil d’État a dû apporter des éléments concernant le traitement de l’excédent d’un compte de campagne (CE, 14 déc.

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a eu pour objet de déterminer les objectifs et programme et les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027, traitant de divers sujets dont la cybercrimi

Une circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Par une circulaire du 13 janvier 2023, le Premier ministre a précisé le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales par une circulaire destinée aux présidents des conseils départementaux et régionaux des collectivités territoriales (

Face à une augmentation malheureuse du nombre d’agression des élus, est intervenue la loi no 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes a