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Légibase Collectivités
 
Flash Élections & Démocratie participative
 
 
 
Bonjour
 
 
Éditorial
 

Les élections sénatoriales approchent, pour vous accompagner dans la préparation de ce scrutin nous vous proposons un article focus sur la désignation des délégués et leurs suppléants dans les conseils municipaux.

Bonne lecture !

 

Par l'équipe Légibase Collectivités

 
 
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focus

 
 
De la bonne manière de désigner les délégués et leurs suppléants des conseils municipaux
 
article1
Publié le 11 mai 2023
 
Une circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux a été publiée le 30 mars 2023 afin de procéder (dans...
 
 
 
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