État civil & Cimetières
Législation funéraire : un nouveau décret de simplification publié par le Gouvernement
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
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Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) accorde des aides financières en matière d’agriculture, d’environnement et de politique de développement rural. -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les différentes comptabilités et instructions comptables
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires.