Tous les articles de Nicolas Quénard

Sans ambages, il convient de répondre par la positive ; une note peut être éliminatoire.

La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017.

Par une réponse ministérielle en date du 12 octobre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que les groupements d’entreprises candidats à l’attribution d’un marché public demeurent libres de soumissionner dans une forme différente de celle indiquée dans les documents de la

Par une ordonnance en date du 24 août 2017, le tribunal administratif de Toulon a, au sein d’une décision pionnière en la matière, précisé le champ d’application de l’article 59-IV du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui dispose que « la régularisation des offre

Par une ordonnance en date du 10 août 2017, le tribunal administratif de Toulouse qualifie de concession de service un contrat de mobilier urbain en application de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée d’« analyser et d’élaborer la réglementation relative à la commande publique », connaît un nouveau directeur en la personne de Madame Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d’État.

Par un arrêt en date du 17 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme qu’une demande de reprise d’exécution d’un marché de travaux est sans objet si, à la date à laquelle le juge statue, les travaux ont été réceptionnés.

Par une décision d’espèce du 5 juillet 2017, néanmoins vouée à être mentionnée aux tables du recueil Lebon grâce à son caractère illustratif, le Conseil d’État, après avoir constaté qu’une procédure de passation d’un contrat de partenariat était entachée d’une irrégularité justifiant son annulati