Tous les articles de Yves Broussolle

Dans un arrêt du 25 juin 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur le harcèlement managérial dans le secteur public.

Le décret no[px_nbsp:nbsp]2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État volontaires ayant suivi une formation spécifique.

Dans un arrêt n° 464324 du 30 juin 2023, le Conseil d’État apporte des précisions sur la préemption d’un volume en sous-sol séparé d’un projet de construction de logements mixtes (1).

Dans un arrêt n° 451794 du 12 avril dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur l’application des dispositions de l’

Le tribunal administratif d'Amiens vient de rappeler dans une décision n°s 2102509-2102803 que le principe d'impartialité s'impose à t

Dans une décision n° 21-19.778 du 11 janvier 2023 relative à l'action en démolition des tiers concernant un permis de construire, la  Chambre civile de la Cour de cassation apporte d