Tous les articles de Agathe Gentili

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté le 9 mars 2017 un rapport intitulé « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ».

Habilité par la loi du 6 août 2015 pour réformer les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes (L. no 2015-99, art. 106-I) le Gouvernement a entamé la modernisation et la simplification de ce processus.

Dans un rapport publié début mars, l’Autorité environnementale dresse le bilan de son activité de 2016 et formule de recommandations pour l’année à venir. Le bilan est globalement positif, mais les auteurs pointent un certain nombre de faiblesses dans l’évaluation environnementale.

Une question écrite publiée au JO Sénat le 20 octobre 2016, du sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge, relayait l’inquiétude des élus locaux face aux conséquences de la réforme portant transfert de compétence des documents d’urbanisme aux intercommunalités (QE n° 20264).

Effet indirect de la campagne américaine ou résultat de la campagne de communication  réalisée à l’automne 2016, 88.6% des français résidant en France sont inscrits sur les listes électorales  au mois de février 2017, selon l’INSEE.

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art.

Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle.

Par une décision n° 15NT02726 du 1er février 2017, la cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur la notion d’atteinte aux paysages avoisinants dans le cadre d’un projet éolien.

Par un arrêt n° 395167 du 30 janvier 2017, le Conseil d’État apporte davantage de précisions sur les autorisations de construire délivrées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 réformait les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Par une décision no 15BX01456, du 17 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux donne des précisions supplémentaires sur les conditions de délivrance d’un permis de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique.

S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle.

Par une question écrite n° 22590, Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, a attiré l’attention du ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles, qui comporte notamment l’obligation de recourir

Par une question écrite n° 97485, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, attirait l’attention du ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer sur l’impossibilité d’appliquer, dans les communes rurales de montagne, l’article 7 de la loi du 3 août 2009 imposant notamment de réali

Après avoir examiné en commission la proposition de loi relative à l’érosion des côtes, de nouvelles versions ont été adoptées par le Sénat le 11 janvier puis par l'Assemblée nationale le 31 janvier, provoquant de vives critiques face aux assouplissements de la loi Littoral, vus comme une re

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), sur demande du ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, a conduit entre les mois de mars et de septembre 2016 une enquête relative à la mise en œuvre de deux réformes d’importance pour les collectivités

Suivant la formule « Simplifier, transformer : l’État en mouvement », le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, a publié le 5 décembre 2016 un rapport préconisant 25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales.

Le 19 décembre, dans un climat social et politique toujours aussi complexe, les élus de la métropole de Nantes-Saint-Nazaire ont approuvé à une large majorité, la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprenant la zone de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Présentée par un groupe de députés socialistes mené par Bruno Le Roux, Pascal Got et Chantal Berthelot, une proposition de loi conseille de nouveaux outils de protection des zones littorales face au recul des côtes.

Le Code de l’urbanisme permet une évolution des documents d’urbanisme tout en la contrôlant, afin d’assurer une certaine sécurité juridique.