RH territoriales
Tous les articles de Alexis Deprau
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Un peu plus de quatre ans après sa promulgation, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) ont dressé un premier bilan d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite loi TFP
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RH territoriales
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite
Par une décision rendue le 11 avril 2024 (n°489202), le Conseil d’État a précisé que le non-maintien d’un agent au-delà de la limite d’âge pouvait se justifier au regard de la volonté de rajeunir -
Relation citoyen & Vie associative
Quand une association bénéficiant de subventions publiques forme à la désobéissance civile
Depuis l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le juge administratif a dû se prononcer pour la première fois sur l'application du contrat d'engagement républicain ( -
Relation citoyen & Vie associative
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ou « loi CRPR »), le bilan est mitigé, sinon encore loin d’être concluant. -
Élections & Démocratie participative
Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP
Le décret no 2024-219 du 12 mars 2024 a eu pour objet la modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des compt -
Élections & Démocratie participative
Deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la contestation de la même élection
Par une décision du 27 octobre 2023 où deux requêtes ont été présentées (puis jointes), le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la contestation de la même élection législative concernant la 2e circonscription des Français établis hors de France ( -
Élections & Démocratie participative
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Un décret no 2023-1095 est intervenu le 27 novembre 2023, relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et -
Élections & Démocratie participative
De la contestation de l’élection législative concernant les Français établis hors de France
Par une décision rendue le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer concernant la contestation d'une élection qui s’est déroulée dans la 8e circonscription des Français établis hors de France afin d’en demander l’annulation ( -
Élections & Démocratie participative
Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Après le décret no 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs ma -
Relation citoyen & Vie associative
Un rapport pointe le fossé creusé entre les usagers et l’action publique
Pour son étude annuelle, le Conseil d’État a rendu en septembre un rapport sur L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique. Que cela signifie-t-il ? -
RH territoriales
Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents
Si le décret du 22 juillet 2022 définissait la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics, un -
Élections & Démocratie participative
Le Conseil constitutionnel tire les enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022
Par sa décision no 2023-31 ELEC du 29 septembre 2023, le Conseil constitutionnel a formulé des observations sur les élections législatives de juin 2022, étant donné les 99 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et les 430 saisines lui ayant été adressées par -
Élu·e local·e
Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents. -
Élections & Démocratie participative
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ?
Si un ou plusieurs postes d’adjoints au maire tenaient à devenir vacants en raison d’une démission, le maire est-il tenu de respecter l’ordre des adjoints dans le tableau ? -
RH territoriales
Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial
Résultat d’un travail mené par l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), cette 12e édition du -
RH territoriales
Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données sociales
L’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est venu pour apporter de nouv -
RH territoriales
La mise en œuvre de l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Un décret et un arrêté du 30 août 2023 ont porté sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. -
RH territoriales
Du nouveau sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant
Le décret no 2023-825 du 25 août 2023 précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci pour -
RH territoriales
Quel rôle pour les centres de gestion concernant les décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes ?
Par un arrêt rendu le 13 juillet 2023, le Conseil d’État a donné sa position quant au rôle du centre de gestion dans le calcul des décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes qui lui sont affiliés ( -
RH territoriales
L’expérimentation du mécénat de compétence est lancé
La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.