Tous les articles de Alexis Deprau

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, des inquiétudes sont apparues au sein des communautés éducatives.

Sujet sensible s’il en est, la laïcité a été l’objet de précisions dans le cadre de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Le décret no 2022-1520 du 6 décembre 2022 est intervenu pour préciser les modalités et les critères du référent déontologue auprès de l’élu local, mais concernant aussi les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Pour produire effet, la démission d’un conseiller municipal doit impérativement être adressée au maire comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 3 juin 2022 (no

Un conseiller municipal démissionne, le maire refuse de désigner le suivant de la liste qui doit le remplacer. Quel est le délai de recours applicable pour cette situation ? Le Conseil d’État s’est prononcé à ce propos le 9 décembre 2022 (no 461901).

En juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le site Cybermalveillance.gouv.fr ont publié un guide visant à accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en œuvre d'une plus grande cybersécurité.

L’employeur doit-il suivre les recommandations du médecin de prévention ? Et s’il ne le fait pas, est-ce un manquement fautif ?

Tous les documents des élus locaux à caractère politique ou personnel peuvent-ils être communiqués ?

Par un arrêt du 19 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction de blâme infligée à un agent territorial pour avoir demandé les motifs de son arrêt de travail à l’une de ses subordonnées.  

Le législateur et le juge administratif sont très souvent intervenus pour préciser et rappeler les principes liés aux comptes de campagne d’élections. Mais qu’en est-il lors d’une élection municipale partielle faisant suite à l’annulation juridictionnelle d’un scrutin ?

Alors que le principe est de 1 607 heures de travail dans la fonction publique territoriale, des dérogations avaient quand même lieu, point sur lequel le Conseil constitutionnel dut se prononcer lors d’une question prioritaire de constitutionnalité rendue le 29 juillet 2022.

Si l’espace d’expression des élus de la majorité ne pose pas de question, il en va autrement concernant l’espace réservé à l'expression des conseillers élus de l’opposition, raison pour laquelle le Conseil d’État a dû en rappeler le principe (CE, 14 avril 2022, nos

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a per

Par un décret daté du 22 juillet 2022, les agents des trois versants de la fonction publique – qu’ils soient titulaires ou contractuels – bénéficient de nouvelles dispositions en matière de formation et d’ac

À la suite de l’avis favorable du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 a modifié les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction

La laïcité est un terme qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Mais comment doit-elle être appréhendée au sein de la fonction publique territoriale ? Plus encore, quel est le rôle du référent laïcité au sein de la fonction publique territoriale ?

Sujet d’actualité, le burkini a fait l’objet d’un débat au sein des municipales à la suite d’une modification du règlement des piscines municipales de Grenoble. Par une ordonnance du le 21 juin 2022, le Conseil d’État a tranché sur cet épineux sujet.

Dans le cadre de l’élection du président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022, le ministère de l’Intérieur a transmis aux maires une instruction relative à l’

Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022 a été édicté afin de mettre à jour le traitement de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections.