Tous les articles de Marie Allanic

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Par un arrêt en date du 21 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux.

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Par un arrêt en date du 12 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la personne habilitée à présenter ou transmettre un mémoire e

Promulguée le 3 août dernier, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique prévoit de nombreuses dispositions ayant des incidences sur l’état civil.

Par une question publiée le 13 mai 2021, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité attirer l’attention de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combatta

Par deux questions en date du

Par une décision en date du 27 avril 2021, le

Par une décision n°443153 en date du 18 mai 2021, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction de renoncer aux intérêts moratoires par un protocole transacti

Par une décision en date du 27 avril dernier,

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 vient organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 1er juin 2021.

Par un arrêt 71552/17, Affaire Valdís Fjölnisdóttir c./Islande en date du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a considéré que le refus de reconnaître en tant qu

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires, en leur qualité d’officier d’état civil.

La mise en place du registre d’état civil électronique (RECE) permet  de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger par des autorités consulaires françaises. 

La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier.