Les dotations, clé de voute de l’investissement local
Publié le
Les investissements, de premier établissement mais surtout de renouvellement de l’actif, sont l’un des objectifs majeurs des collectivités locales. Ils constituent le patrimoine des citoyens et contribuent aux services publics, de même qu’à soutenir l’activité économique des territoires. Pour les financer, le triptyque capacité d’autofinancement-dette-subventions est incontournable. Dans une étude parue en avril 2023, la Banque Postale analyse sur le temps long les subventions versées et perçues par les collectivités et qui permet de bénéficier d’un panorama sur les subventions disponibles et d’une vision historique.
Le premier fait marquant est le financement des investissements et du fonds de roulement à 40 % par des subventions externes depuis 30 ans. Ces subventions sont constituées de trois ressources différentes :
le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, pour 21 % des subventions, qualifiée juridiquement de subvention mais fortement liée aux montants des investissements des exercices précédents, et la taxe d’aménagement ;
les subventions à proprement parler, pour 57 % du total, perçues auprès de l’État (DETR, DSIL, …), d’autres collectivités locales et de produits divers (par…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.