Tous les articles de Tiphaine Huige

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités locales afin de compenser les pertes liées à la propagation de l’épidémie du covid-19.

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une étude sur les comptes publics.

Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) en cons

Le 17 juin dernier, deux décrets (nos 2020-742 et 2020-743) relatifs

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons.

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des trav

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents

C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à

Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23&nbsp

Le décret no2020-606 du 19 mai 2020 a pour principal objet de tirer les conséquences réglementaires de la loi no

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et comme

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 

Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril

Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289), l’autre le 25 avril dernier (no 

Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du Gouvernement sur la nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées par les collectivités aux comptables publics du Trésor (Rép.

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement« FOVI » visent à pousser un agent à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible d’envoyer électroniquement une facture papier numérisée, et se dispenser de l’envoi par voie postale en parallèle, précise la direction générale des finances pub

Dans une circulaire du 5 mai 2020 signée conjointement par plusieurs ministres à destination des préfets de régions et de départements ainsi que de

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques dans une approche partenariale.

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no