Dans le cadre d'un changement de nom, peut-on ne prendre qu'une partie du nom composé d'un des parents ?
La loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet, par une mesure simplifiée, à toute personne majeure de demander à changer de nom pour prendre le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance soit par substitution, soit par ajout à son nom dans l’ordre qu’il désire.
Si le nom du parent qui est choisi est composé de plusieurs vocables, l’officier de l’état civil doit vérifier qu’il s’agit soit d’un nom composé, soit d’un double nom.
En effet, le nom composé est insécable alors que le double nom peut être scindé.
Pour cela, il peut être nécessaire de demander l’acte de naissance du parent concerné puisqu’il y sera indiqué, s’il s’agit d’un double nom, « (1re partie : ... 2nde partie : ...) ».
Si les deux vocables du nom du parent sont séparés par un double tiret, il s’agit également d’un double nom.
Qui peut porter un double nom ?
les personnes nées…
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