État civil & Cimetières
Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ?
État civil & Cimetières
Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ?
État civil & Cimetières
Une défunte est inhumée dans un cercueil en zinc au caveau provisoire depuis 1999. La fille de la défunte voudrait effectuer une crémation de sa mère. Est-il possible de procéder à la crémation de ce corps ? Est-ce que l'ouverture de ce cercueil est soumis à autorisation ?
État civil & Cimetières
Je souhaiterais avoir une précision sur les justificatifs de domicile pour un dossier de mariage : est-il noté sur tous les textes de fournir un justificatif de domicile récent ?
État civil & Cimetières
Sur l'acte de changement de nom, le logiciel note sous le texte, l'officier d'état civil (délégué éventuellement) pour apposition de sa signature. La personne concernée par l'acte doit-elle apposer sa signature (même question pour le changement de prénom) ?
État civil & Cimetières
Un acte d'enfant sans vie doit-il mentionner le sexe de l'enfant ?
État civil & Cimetières
Je reçois aujourd'hui un avis de naissance d'un enfant dont les parents habitent notre commune et qui est né en septembre 2022 sur une commune voisine. Les registres de l'année 2022 étant clôturés, et le deuxième exemplaire versé au Tribunal dont nous dépendons, comment ajouter l'avis de naissance de cet enfant aux deux registres 2022 ?
État civil & Cimetières
Un enfant adopté sous la forme simple porte le nom de son adoptant (le mari de sa mère) et celui de sa mère. Est-ce que ce double nom doit être suivi de la formule (1re partie …. 2nde partie…. ) ? Ou est-il insécable ?
État civil & Cimetières
Une ancienne administrée vient d'obtenir l'autorisation par décret pour un mariage posthume. La publication qui avait été faite dans notre commune à l'époque (avant le décès) n'est plus valable car elle a plus d'un an.
État civil & Cimetières
Une administrée, suite à un jugement, a été adoptée (adoption simple) en 2021. Cette administrée, née dans une ville X, s'est mariée dans notre commune en 2013. Quelle commune doit mettre à jour le livret de famille ? La commune détentrice de l'acte de naissance ou celle du mariage? La mention d'adoption simple doit-elle aussi être portée sur le livret de famille dans la partie naissance de l'adoptée et par quelle commune ?
État civil & Cimetières
Lorsque nous prenons une décision de rectification, devons-nous transmettre des avis de mention aux mairies concernées ou appartient-il à l’intéressé d’effectuer cette démarche ?
Urbanisme
Le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé peut-il vendre son bien à un particulier sans s’adresser au préalable au bénéficiaire dudit emplacement, ici la commune ?
Commande publique
Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?
Commande publique
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?
Commande publique
Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ?
Commande publique
Que faire en cas de liquidation d'une entreprise attributaire d'un marché ?
Commande publique
Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ?
État civil & Cimetières
L'ambassade de France nous a envoyé un avis de mention de reconnaissance conjointe pour un enfant né en 2012, reconnu en 2016. Ne faut-il pas demander un changement de nom pour que l'enfant puisse porter le nom du père ?
Urbanisme
Lors de la division d’une maison individuelle en deux logements de plain-pied sans création de surface, doit-on respecter les normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ?
État civil & Cimetières
Suite au décès de sa mère, un intéressé nous a demandé l'acte de mariage de sa mère avec son beau-père, ce que nous avons refusé. Un notaire nous « informe » qu'il serait habilité à le faire ? Dans un acte de mariage qui sont les ascendants et descendants directs ?
État civil & Cimetières
Nous avons procédé à un changement de nom mais ce dernier n'était pas sécable. Que faire ?