Légibase Collectivités
Rappel sur la procédure d’abandon de poste |
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ? |
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique |
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ? |
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ? |
Adoption : un nouveau décret pour finaliser la réforme |
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement |
Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics |
La situation des agents contractuels en 2023 |
Il faut remplir les conditions pour requalifier des vacations en CDI |
Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision |
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
La simplification de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à titre expérimental par la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 |
Quelles sont les règles de tenue des registres d'état civil en vigueur ? Doit-on barrer le verso des actes ? |
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement |
Lorsque nous prenons une décision de rectification, devons-nous transmettre des avis de mention aux mairies concernées ou appartient-il à l’intéressé d’effectuer cette démarche ? |