Légibase Collectivités
| L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux |
| Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique |
| Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service |
| Une maladie postérieure, en lien direct, à un accident de service peut être imputable au service |
| Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ? |
| Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ? |
| L'accord-cadre multi-attribué et les défis du multivers contractuel |
| La commande publique se met-elle au vert ? |
| La commande publique se met-elle au vert ? |
| L'avenant à une convention de divorce peut-il figurer en marge d'un acte de mariage ? |
| Lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mention d'adoption simple avec un nouveau nom, celui-ci doit-il figurer sur l'acte de naissance de ses enfants ? |
| Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ? |
| Peut-on rectifier un acte de reconnaissance établi à l'étranger ? |
| L’employeur public peut récupérer les sommes gagnées au titre d’une activité accessoire non autorisée |
| Adoption : un nouveau décret pour finaliser la réforme |
| Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure |
| Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement |
| Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics |
| La situation des agents contractuels en 2023 |
| Il faut remplir les conditions pour requalifier des vacations en CDI |
| Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision |
| La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
| Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
| Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ? |
| La simplification de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à titre expérimental par la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 |
| ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux |
| Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ? |
| Renforcement du recrutement des apprentis jusqu’en 2026 |
| Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur |
| Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ? |
| Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ? |
| Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ? |
| Une autorisation d'exhumation suffit-elle pour l’exhumation d'urne d'un cimetière d'une commune vers une autre commune ? |
| Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
| La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
| Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales |
| Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ? |
| Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ? |
| Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement |