Disposant uniquement du livret de famille (Luxembourg) d’un défunt, que l’on sait par ailleurs divorcé, quels éléments doit-on porter dans l'acte de décès ?
Lors d’une déclaration de décès, il n’est pas rare que l’officier de l’état civil n’ait pas tous les éléments en sa possession sur la situation matrimoniale du défunt.
De plus, s’il est marié à l’étranger, il faut savoir qu’il existe très peu de pays qui connaissent la mise à jour des actes de l’état civil par l’apposition de mentions marginales.
Dans ce cas, il faut prendre en considération les informations fournies par le déclarant, quitte à ce qu’elles soient rectifiées ultérieurement si de nouveaux éléments venaient à être mis à la connaissance de la mairie de décès.
En règle générale, il est conseillé à l’officier d’état civil de consulter par téléphone la mairie du lieu de naissance pour obtenir les renseignements exacts et complets sur l’état civil…
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