Légibase Collectivités

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Clarifications pour « le zéro artificialisation nette »

ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux

Pour répondre aux inquiétudes locales, deux nouveaux décrets ZAN en consultation

Vers un compromis entre les acteurs locaux et le Gouvernement sur le ZAN ?

Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements

Zone à faibles émissions

La mise en place des ZFE répond à la nécessité de protection de la santé publique

zone agricole

Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?

Zone d'aménagement différé

Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?

zone d’accélération des énergies renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables, un nouvel outil utile mais complexe