Légibase Collectivités
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Travaux commenté |
| Le pluralisme de l’information, une liberté encadrée ? |
| Entreprises en redressement judiciaire et dépôt d’une offre : quid de l’information du pouvoir adjudicateur ? |
| Constitution sous forme de groupement et contenu du règlement de la consultation applicable à tous les cotraitants répondant à un groupement |
| Le carré confessionnel : un aménagement exceptionnel, au cadre légal ambiguë |
| Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial |
| Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités |
| Entretien professionnel des agents territoriaux : le juge administratif rappelle les règles |
| La carte d'achat, outil d’exécution de la dépense publique |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| L'adhésion à une centrale d'achat en tant qu'intermédiaire relève-t-elle d'un marché public ou d'une convention d'adhésion ? |
| Un certificat de décès électronique sans QR code est-il valable, ou doit-on demander au professionnel de santé de le refaire ? |
| PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation |
| Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : le bilan du Gouvernement |
| Le manque d’eau peut justifier le refus de permis de construire |
| Clarification des destinations des « dark kitchens » et des « dark stores » |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Un guide pour les référents déontologues des élus locaux |
| Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local |
| Modalités de calcul et de versement de la dotation compensatoire liée à l’augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain |
| Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics |
| Distinction entre la sélection des candidatures et le choix de l’offre |
| L’agrandissement d’un cimetière : une procédure contraignante mais évitable |
| Le carré confessionnel : un aménagement exceptionnel, au cadre légal ambiguë |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Code de la commande publique commenté |
| Une association loi 1901, gérant un restaurant administratif, est-elle soumise au Code de la commande publique ? |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales |
| Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier |
| Qui pourrait être inéligible à un comité social territorial ? |
| Code de la commande publique commenté |
| Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ? |
| Filet de sécurité face à l’inflation : parution des montants de la dotation accordée au bloc communal |
| Les finances des communes touristiques |
| L’autorisation d’absence syndicale peut-elle être retirée ? |
| Compensation des surcoûts liés à l’inflation |
| Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ? |
| Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau |
| Est-il possible d’indemniser ou non les ayants droits pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps de l’agent décédé ? |
| Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment calculer la computation des seuils ? |
| À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ? |
| Un « contract manager » : pourquoi faire ? |
| Précisions sur la protection fonctionnelle d’un agent public victime de harcèlement moral |
| Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ? |
| Renforcement de la protection des familles d’enfants malades ou en situation de handicap |
| Du nouveau sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant |
| Une circulaire pour le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales |
| Le pluralisme de l’information, une liberté encadrée ? |
| Quel est le délai de recours le refus du maire tenant à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ? |
| Permis de construire : la lumière doit être à tous les étages ! |
| Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
| Lieu de création d'une concession : est-ce dans la commune où se trouve le dernier domicile du défunt ou celle du lieu de décès ? |
| Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf |
| Peut-on autoriser la consultation de registres d'état civil sur place, avec prise de photo des actes et des années ? |
| Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ? |
| Des témoignages anonymisés ont-ils une valeur lors d’une procédure disciplinaire |
| Des précisions sur le juge électoral, les délais de saisine et de jugement |
| Contestation de la validité d’un contrat administratif : nécessité de produire le contrat contesté ou de justifier de son impossibilité d’en obtenir communication |
| Un « contract manager » : pourquoi faire ? |
| Un contrat obsèques autorise-t-il l’ouverture de la sépulture (inhumation du concessionnaire) sans l'autorisation de tous les ayants droits ? |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Lieu de création d'une concession : est-ce dans la commune où se trouve le dernier domicile du défunt ou celle du lieu de décès ? |
| Distinction entre une subvention et une contribution publique |
| Rémunération directe du sous-traitant : quid du contrôle du maître d’ouvrage sur l’exécution des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant ? |
| Bilan à court terme des conventions citoyennes locales |
| L'adhésion à une centrale d'achat en tant qu'intermédiaire relève-t-elle d'un marché public ou d'une convention d'adhésion ? |
| Un officier de l’état civil peut-il conseiller deux personnes quant à la convention pertinente à recourir dans le cadre d'un PACS ? |
| Consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché public |
| Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ? |
| Quid de la cotisation au régime d'assurance chômage pour des fonctionnaires détachés |
| Abattages d’arbres dispensés de déclaration préalable : le décret d’application se fait attendre |
| En avant toute vers le contrôle des coûts de revient ! |
| Rémunération directe du sous-traitant : quid du contrôle du maître d’ouvrage sur l’exécution des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant ? |
| Modalités du recours au financement participatif par les collectivités |
| Cumul d’activités : préciser le terme de l’autorisation n’est pas une obligation |
| Cybersécurité et collectivités : publication d’un nouveau guide |