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Dans l’optique de « simplification administrative » des acteurs locaux, deux décrets ont été récemment publiés, à savoir :

Retrouver le replay du webinaire du 19 février dernier animé par Fabrice De Fanti, directeur d'un service de citoyenneté, formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et auteur de

La loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025, dite « Huwart », fait partie intégrante d’un mouvement plus large de simplification administrative au bénéfice des collectivités.

Selon le titre premier de la loi, il est décidé d'améliorer le régime indemnitaire des élus pour leur reconnaître leur engagement à sa juste valeur.

Après avoir éclairé les dépendances technologiques et les risques d’extraterritorialité, ce second épisode se place côté acheteurs : que peut-on faire, sans discriminer illégalement et sans exploser les

L’essor massif du cloud dans les marchés publics place aujourd’hui les acheteurs face à une tension inédite : comment concilier ouverture à la concurrence, sécurité juridique et souveraineté numérique&n

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

La période pré-électorale, débutée le 1er septembre 2025, impose aux collectivités locales et aux élus un cadre légal strict en matière de communication.

Les 15 et 22 mars 2026, les Français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales.

Créée à l'initiative du groupe sénatorial Les Indépendants – République et Territoires (LRT), une commission d'enquête a été instituée pour examiner les coûts et modalités de la commande publique ainsi que son effet d'entraînement sur l'économie française.

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative puisqu’il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1).

« Un pour tous, tous pour un » : il y a un peu d’Alexandre Dumas dans le compte financier unique ou « CFU ». Ici, collectivités et services fiscaux se répartissent les rôles des mousquetaires pour constituer un document unique rassemblant le compte administratif et le compte de gestion.

Dans son rapport du 16 mars 2022, la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a mis en lumière quatre risques majeurs associés au recours de l’État à ces prestataires. Elle a d’abord souligné l’opacité du phénomène.

Une indemnisation du préjudice subi est possible pour le candidat en raison de la faute de cet acheteur public pour un contrat de la commande publique (marché ou concession) qui ne lui a pas été attribué du fait d'une irrégularité dans la procédure suivie par l'acheteur public.

Alors que la politique de lutte contre les discriminations reposait initialement sur une intervention du juge qui annulait des refus de recrutement ou de promotion liés à un critère prohibé, elle a ensuite été complétée par un volet préventif.

S’appliquant dès les prochaines élections municipales de 2026, la loi organique no[px_nbsp:nbsp]2025-443 et la

Même s’il est codifié aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), le régime de la sous-traitance a pour spécificité la situation même du sous-traitant, qui n'est pas lié par contrat à l'acheteur public.

La Cour des comptes dresse dans son rapport thématique sur la prise en compte des enjeux de développement durable dans les marchés publics de l’État un premier bilan.

Un changement de perspective en droit de l'urbanisme a eu lieu avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui a influencé toutes les grandes lois suivantes en matière d'urbanisme : loi Grenelle 2 en 2010, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) e