Légibase Collectivités
| Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ? |
| Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial |
| Précisions sur la parité dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique |
| Renforcement de la parité au sein de la fonction publique |
| Rallongement de la durée des pré-demandes de titres sécurisés |
| Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés |
| Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Les droits accordés par un permis de construire peuvent-ils être remis en cause par les documents d’urbanisme postérieurs ? |
| Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ? |
| Attributions individuelles pour 2023 de la dotation pour les titres sécurisés |
| Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés |
| Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ? |
| Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ? |
| Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ? |
| Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie |
| Le Gouvernement s’organise pour prévenir les feux de forêt d’espaces naturels et agricoles |
| Qui finance les plaques nominatives dans un jardin du souvenir ? |
| Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur |
| Modifications des conditions de recrutement des policiers municipaux |
| Le titulaire d'une concession cavurne peut-il déposer lui-même l'urne de son fils dans sa concession sans faire appel aux pompes funèbres pour ouvrir ladite concession ? |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Le carré confessionnel : un aménagement exceptionnel, au cadre légal ambiguë |
| Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques |
| Téléprocédure de prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée : création d’un traitement automatisé |
| Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications |
| Responsabilité de l’employeur pour les fautes commises par l’organisme gérant les prestations d’action sociale des agents |
| Conséquences de l’augmentation du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités |
| Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur |
| Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ? |
| À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ? |
| Élections législatives anticipées : le point sur les inscriptions sur les listes électorales et les procurations |
| Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités |
| Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ? |
| Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements |
| Renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel : quelles sont les conséquences ? |