Légibase Collectivités
L’impartialité doit être de mise à chaque étape du dossier de permis de construire |
Conflits d’intérêt : quid du respect du principe d’impartialité ? |
Théorie de l’enrichissement sans cause et droits à indemnisation |
Des dépenses plafonnées oui, mais pas à la charge des collaborateurs d’élus |
Faut-il rembourser des indemnités de fonctions d’élus locaux qui seraient illégales ? |
Quelle distinction opérer pour le calcul du plafond des indemnités des élus locaux ? |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Application de la loi NOTRe : cadre réglementaire de l’instruction budgétaire et comptable M57 |
Taxe d’aménagement : le revirement gouvernemental sur le partage avec l’intercommunalité |
La seule qualité de concurrent ne démontre pas l’intérêt à agir en matière de contestation d’une autorisation ICPE |
Les dotations, clé de voute de l’investissement local |
Conséquences de l’irrégularité d’une offre |