Peut-on autoriser l'apposition de la photo d'un enfant mort-né sur un monument funéraire ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
Nous sommes saisis par une maman qui souhaite coller un médaillon de la photo de son enfant mort-né sur le monument funéraire de sa concession située dans l'un de nos cimetières.
Pensez-vous que nous puissions accéder à sa demande ?
Sinon, peut-on préciser dans le règlement de la police des cimetières qu'il est interdit de faire figurer des photos représentant des enfants mort-nés ?
L’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) soumet à autorisation du maire toute inscription sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires.
Manifestation concrète des pouvoirs de police des cimetières conférés au maire par les articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du CGCT, les disposions de l’article R. 2223-8 lui permettent d’exercer un contrôle sur ce que les concessionnaires ou leurs ayants droits apposent ou souhaitent faire apposer sur les sépultures, afin de prévenir les troubles à l’ordre public, ou à la dignité du défunt, qui pourraient en découler.
Ces dispositions, en combinaison avec l’article L. 2223-12-1 du CGCT indiquant que le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments, permettent de tempérer la liberté accordée à tout particulier, par les dispositions de l’article L. 2223-12 du CGCT, de faire placer sur une fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou un autre signe indicatif de sépulture, et ce, sans autorisation.
Ce pouvoir de contrôle des inscriptions détenu par le maire a par ailleurs été précisé dans la réponse ministérielle n° 11478 du 25 septembre 2019 publiée au Journal officiel du Sénat : « Le maire peut ainsi être amené à interdire une inscription portant manifestement atteinte à l'ordre public dans le cimetière (CE, 4 février 1949, Dame Moulis c/ le maire de Sète) ou à la dignité du défunt ».
Une réponse ministérielle a récemment rappelé les règles en la matière (Rép. min, à QE n° n°04492, 26 janvier 2023, JO Sénat du 26 janvier 2023 - page 582), tout en apportant de précieuses précisions complémentaires ; notamment en matière de gravure des noms de personnes non encore inhumées dans une sépulture :
« Le maire peut ainsi être amené à interdire une inscription portant manifestement atteinte à l'ordre public dans le cimetière… ou à la dignité des défunts. Hormis ces considérations spécifiques, le maire ne peut règlementer ni la forme (esthétique) ni la teneur des inscriptions apposées sur les monuments funéraires, qui peut inclure l'inscription du nom d'une personne qui n'est pas inhumée au sein de la sépulture, ce qui relève du choix privé du concessionnaire ou de ses ayants droits. Les registres d'inhumation conservés en mairie permettent, en toute hypothèse, d'établir quelles inhumations sont intervenues au sein du cimetière municipal. Dans la pratique, on relève également que l'approbation du maire pour l'inscription sur les monuments funéraires n'est pas systématiquement formalisée ».
De plus, il est couramment admis que des médaillons funéraires avec la photographie du défunt puissent être collés sur des sépultures ; ceux-ci étant en outre proposés par les pompes funèbres parmi les objets d’ornement des sépultures.
Il conviendra, en l’espèce, de vous assurer au préalable que la photographie du mort-né imprimée sur le médaillon ne heurtera pas la sensibilité de certains usagers des cimetières avant d’en autoriser la pose sur le monument.