Légibase Collectivités

Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Top départ pour la déclaration des dépenses 2022 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !
Offre incomplète
Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
offre irrégulière
Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?
Ordre public
Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ?
Organisation des funérailles
Contestation sur l’organisation de funérailles : quid des modalités de preuve admises ?
Orthographe des noms et prénoms
Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
Un consulat étranger peut-il couper un nom de famille avec un trait d'union ?
Quels sont les noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
Quels noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
Ossuaire
Un ayant droit nous a contacté après avoir découvert que sa concession a été reprise par notre commune l'année dernière. Il souhaite faire exhumer de l'ossuaire les restes mortels de ses grands-parents. Pouvez-vous me confirmer la démarche à suivre ?
Pour la création d'un ossuaire, prévu dans le règlement du cimetière, faut-il passer une délibération ou est-ce juste un arrêté ?
Ossuaire : la justification du refus d’exhumation confirmée par les juges
Ouverture de la sépulture
Un contrat obsèques autorise-t-il l’ouverture de la sépulture (inhumation du concessionnaire) sans l'autorisation de tous les ayants droits ?