Légibase Collectivités

Nationalité
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement
Neutralité
De l’application principes de laïcité et de neutralité pour les salariés des missions locales
L’usager du service public ne doit pas satisfaire une revendication de nature confessionnelle
nom d'usage
Est-ce possible d'utiliser comme nom d'usage un titre de noblesse délivré par une instance étrangère et quels sont les documents pour ce faire ?
Lors d'un changement de nom, le nom d'épouse doit-il être apposé au nom modifié ?
Peut-on procéder au changement de nom des enfants reconnus avant mariage des parents ?
Nom de famille
Quel est le nom de famille d'une personne née en 1960 et reconnue uniquement par sa mère, Mme A, et légitimée par le mariage de sa mère et M. B en 1972 ?
Quelles sont les démarches à effectuer et pièces à fournir pour ajouter le nom de famille de la mère à celui du père pour les enfants alors que les parents ne sont pas mariés ?
L'article 61-3-1 du Code civil modifié par la loi du 2 mars 2022 s'applique-t-il aussi aux majeurs qui portent par adjonction de nom les noms de ses deux parents reliés par un double tiret ?
Autrement dit, un majeur dont l'acte de naissance mention...
Lors de la rédaction de la table décennale de naissance, doit-on préciser « 1re partie » du nom et « 2nde partie » du nom et le mettre entre parenthèses : exemple : DUPONT CAZE Lucien (1re partie DUPONT 2nde partie CAZE) ou simplement noter DUPONT ...
Un couple a 3 enfants.
Les 2 aînés sont nés avant 2005, en 1997 et 1999, et portent le nom de leur père. Ils sont majeurs et ne souhaitent pas modifier leur nom.
Le 3e enfant est né en 2007 et a bénéficié d'un choix de nom : il porte le nom de ses...
Un couple non marié a eu un premier enfant qu'ils ont reconnu avant la naissance, il porte donc le nom du père. Leur second enfant est né sans reconnaissance préalable et a été reconnu par le père deux mois après la naissance. Il porte le nom de la ...
Un enfant adopté sous la forme simple porte le nom de son adoptant (le mari de sa mère) et celui de sa mère. Est-ce que ce double nom doit être suivi de la formule (1re partie …. 2nde partie…. ) ? Ou est-il insécable ?
Nom d’usage
J'ai un problème par rapport à une demande de carte nationale d’identité. La personne possède plusieurs prénoms principaux sur son acte d’état civil, mais elle utilise un seul prénom usuel, ce que j’ai bien pris soin de préciser sur sa CNI. Or, la p...
Nom et prénoms de l'enfant
J'ai un problème par rapport à une demande de carte nationale d’identité. La personne possède plusieurs prénoms principaux sur son acte d’état civil, mais elle utilise un seul prénom usuel, ce que j’ai bien pris soin de préciser sur sa CNI. Or, la p...
nom étranger
Le nom double d'un étranger est-il sécable ?
Une administrée majeure porte le nom de son père, sa mère porte un double nom. Elle souhaite conserver le nom de son père et adjoindre le 2e nom de sa mère, sachant que cette dernière est née au Portugal et est de nationalité portugaise. L'intéressé...
Comment l’officier d’état civil doit-il procéder lorsque le demandeur d’un changement de nom a un parent étranger ayant un nom sécable selon la loi étrangère ?
Nomenclature
Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ?
Normes comptables
Les normes comptables applicables aux entités publiques locales
Notification du décompte général
Notification du décompte général et paiement du solde du décompte rectifié
Nouveau mode d'inhumation
Une proposition de loi relance le débat sur le concept d’humusation des corps
Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État
Numéro d'enregistrement
Faut-il mettre à jour le numéro d'enregistrement d'un PACS lorsqu'il a été modifié ?