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Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
Pouvons-nous célébrer un baptême civil d'enfants de nationalité française mais dont les parents sont de nationalité étrangère ? |
Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données sociales |
Petits ajustements concernant l’organisation des élections sénatoriales |