Légibase Collectivités
L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux |
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique |
Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service |
Une maladie postérieure, en lien direct, à un accident de service peut être imputable au service |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ? |
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ? |
L'accord-cadre multi-attribué et les défis du multivers contractuel |
La commande publique se met-elle au vert ? |
La commande publique se met-elle au vert ? |
L'avenant à une convention de divorce peut-il figurer en marge d'un acte de mariage ? |
Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ? |
Peut-on rectifier un acte de reconnaissance établi à l'étranger ? |
L’employeur public peut récupérer les sommes gagnées au titre d’une activité accessoire non autorisée |
Dans le cadre d'une adoption non simple, est-il possible de faire un changement de nom simplifié ? |
Adoption : un nouveau décret pour finaliser la réforme |
Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure |
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite |
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement |
Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics |
La situation des agents contractuels en 2023 |
Il faut remplir les conditions pour requalifier des vacations en CDI |
Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision |
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite |
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ? |
La simplification de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à titre expérimental par la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 |
Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ? |
Renforcement du recrutement des apprentis jusqu’en 2026 |
Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur |
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ? |
Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ? |
Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ? |
Une autorisation d'exhumation suffit-elle pour l’exhumation d'urne d'un cimetière d'une commune vers une autre commune ? |
Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales |
Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ? |
Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ? |
Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement |