Légibase Collectivités
| Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ? |
| Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications |
| Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes |
| Responsabilité contractuelle d’un maître d’œuvre du fait de la connaissance de vices en cours de chantier |
| Combien de cercueils peuvent-ils être déposés dans une concession de 2 m², et sur quelle profondeur ? |
| La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines |
| L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ? |
| Pas de droit au bénéfice de la protection fonctionnelle pour l’agent ayant subi un vol qui ne le visait pas en sa qualité d’agent public. |
| Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ? |