Légibase Collectivités

Tables annuelles et décennales
Lors de la rédaction de la table décennale de naissance, doit-on préciser « 1re partie » du nom et « 2nde partie » du nom et le mettre entre parenthèses : exemple : DUPONT CAZE Lucien (1re partie DUPONT 2nde partie CAZE) ou simplement noter DUPONT ...
Faut-il distinguer, dans les tables annuelles, les actes de changement de nom simplifié des déclarations conjointes de changement de nom, ou est-ce qu'une seule table mentionnant juste « changements de nom » est suffisante ? Le logiciel distingue le...
Peut-on relier ensemble les tables alphabétiques annuelles et les tables décennales ?
Normalement la commune de domicile est destinataire d'un avis de naissance quand la naissance a lieu sur une commune extérieure à la commune de domicile du ou des parents.
Quand il y a deux adresses de domicile – une pour la mère et une pour le pèr...
Taxe d'habitation (TH)
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration en ligne
Taxe de séjour
Les finances des communes touristiques
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires
Téléprocédure
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
Téléservices
Création d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Témoins
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que les titres d'identité des témoins doivent être en cours de validité, comme ceux des futurs époux ?
Tiers
Responsabilité contractuelle et tiers au contrat
Tiers financement
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Traitement informatique
Création d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil
Transcription d'un acte de décès
Quelle commune peut délivrer la copie de transcription de décès d'un défunt ?
Lorsqu'une personne française décède à l'étranger et que le service central d'état civil fait une transcription de l'acte de décès local, la commune de domicile doit-elle faire une transcription dans ses registres ?
Que faire quand lorsqu’une transcription de décès n'a pas été apposée l’année concernée ? La transcription daterait d'une année x, non enregistrée... alors que maintenant nous sommes en année z.
Transfert
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation
Transfert de concession
Les ayants droits d'une concession, vide de tout corps, souhaitent la «transférer », à titre gracieux, à une famille demeurant sur le territoire communal. Quelles sont les démarches à entreprendre, sachant que le titulaire de cette concession est dé...
Transfert de corps
Une défunte est inhumée dans un cercueil en zinc au caveau provisoire depuis 1999. La fille de la défunte voudrait effectuer une crémation de sa mère. Est-il possible de procéder à la crémation de ce corps ? Est-ce que l'ouverture de ce cercueil est...
Transidentité
Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
Transition écologique
La commande publique se met-elle au vert ?
Translation d'un cimetière et d'un site cinéraire
Peut-on déplacer un jardin du souvenir sans translation du cimetière ?
Translation de corps
Une personne décédée en tant que X inhumée au mois de juillet dernier vient d'être identifiée. Son père voudrait procéder à une exhumation du corps pour un départ vers un autre cimetière. Cela est-il possible ?
Transmission du nom
Le nom d'un enfant né en France doit-il être enregistré de la même manière que celui de sa fratrie née à l'étranger ?
Transport de corps
Précisions sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche
Transfert des personnes décédées par voie terrestre : la France et la Belgique se mettent d’accord
travaux
CCAG – Travaux commenté