Légibase Collectivités
| Taxe d’habitation : nouvelle déclaration en ligne |
| Les finances des communes touristiques |
| La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires |
| Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral |
| Création d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil |
| Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024 |
| Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que les titres d'identité des témoins doivent être en cours de validité, comme ceux des futurs époux ? |
| Responsabilité contractuelle et tiers au contrat |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Création d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil |
| Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation |
| Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres |
| La commande publique se met-elle au vert ? |
| Peut-on déplacer un jardin du souvenir sans translation du cimetière ? |
| Le nom d'un enfant né en France doit-il être enregistré de la même manière que celui de sa fratrie née à l'étranger ? |
| CCAG – Travaux commenté |