Est-il possible d'inscrire sur le livret de famille le décès de l'époux ou de l'épouse lorsque le couple est divorcé ?
L’article 3 du décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille indique que le livret est mis à jour par les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
La rubrique 624 de l’Instruction générale relative à l’état civil précise que l’extrait d’acte de décès pourra éventuellement être complété même en cas de divorce à la demande de l’ex-conjoint dans l’intérêt des enfants mineurs.
Si tous les enfants sont majeurs, le décès ne sera pas porté.
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