Les enfants peuvent-ils continuer à demander la mise à jour du livret de famille alors que leurs deux parents sont décédés ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

Les évènements importants de la vie touchant à l’état civil d’une personne donnent lieu à la rédaction d’un acte ou à l’apposition d’une mention marginale dans ses actes d’état civil.

Ainsi, selon les dispositions de l’article 78 du Code civil, le décès d’une personne est inscrit dans les registres d’état civil de la mairie du lieu de décès, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne possédant les informations sur le défunt (personnel hospitalier ou un représentant des pompes funèbres), et est noté sous forme de mention en marge de l’acte de naissance du défunt, aux fins de publicité (C. civ., art. 49 et 101-2).

Dans le cadre des formalités administratives effectuées auprès de la mairie du lieu de décès, la mise à jour du livret de famille est habituellement demandée par la famille du défunt, ou par les pompes funèbres mandatées pour l’organisation des obsèques, dont les représentants profitent alors du passage en mairie (pour déposer les déclarations préalables et les demandes soumises à autorisation, ou pour récupérer les autorisations et les actes de décès), afin de faire compléter la partie du livret de famille destinée à accueillir l’extrait de l’acte de décès du défunt. Aussi, il n’est pas…
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