Une défunte est inhumée dans un cercueil en zinc au caveau provisoire depuis 1999. La fille de la défunte voudrait effectuer une crémation de sa mère. Est-il possible de procéder à la crémation de ce corps ? Est-ce que l'ouverture de ce cercueil est soumis à autorisation ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
L’article R. 2213-29 du CGCT autorise le placement temporaire d’un cercueil en caveau provisoire, dans l’attente de son inhumation définitive, durant une durée maximum de 6 mois. Passé ce délai, le corps du défunt doit être inhumé ou crématisé.
Conformément à l’article R. 2213-30 du CGCT, pour tout dépôt en caveau provisoire dépassant 6 jours, le corps doit être placé dans un cercueil hermétique, traditionnellement en zinc, utilisé également pour le transport international (sauf convention bilatérale contraire), ou en cas de décès pour cause d’infections transmissibles dont la liste est fixée par le CGCT (art. R. 2213-2-1).
L’utilisation de ce type de matériau, imposée par les circonstances du décès, pose le problème de la crémation en France des cercueils qui en sont composés. En effet, la résistance du zinc provoque un conflit de…
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