Normalement la commune de domicile est destinataire d'un avis de naissance quand la naissance a lieu sur une commune extérieure à la commune de domicile du ou des parents.
Quand il y a deux adresses de domicile – une pour la mère et une pour le père (résidence principale pour chacun) –, est-ce que l'avis de naissance doit figurer dans les tables annuelles des deux communes de domicile ?
L’article 23 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil impose à tout officier d’état civil ayant établi un acte de naissance dont les parents sont domiciliés dans une commune extérieure de transmettre à son homologue un avis afin que cette naissance soit inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de la commune de ce domicile.
Cet envoi, à réaliser dans les 3 jours suivant la déclaration, s’effectuera soit sous la forme d’un avis de mention dans lequel sera indiqué l’adresse des parents, soit par le biais d’une copie intégrale de l’acte de naissance comme l’indique la rubrique 293 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC).
Même si dans la pratique, il est de règle de transmettre l’avis à la mairie de domicile de la mère en cas de domiciles séparés, le décret n’interdit pas expressément l’envoi également à la mairie de domicile du père surtout qu’à l’heure actuelle, il n’est pas rare que la garde de…
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