Peut-on célébrer le mariage d’un administré qui ne dispose que d’un acte de naissance sans mention de divorce et des copies du jugement de divorce original avec sa traduction et du certificat de divorce délivré par les autorités d’un pays étranger ?
Le contexte est le suivant : le futur époux s’était marié au Liban avant d’être naturalisé Français avec une personne de nationalité autrichienne. Le divorce a par la suite été prononcé par le tribunal d'instance pour les affaires civiles de Graz (Autriche).
Une des conditions essentielles pour pouvoir se marier est d’être libre de tout lien matrimonial.
Le futur époux concerné devra donc en apporter la preuve soit par son acte de naissance s’il est détenu par un officier d’état civil français, soit par un certificat de célibat ou de non-remariage délivré par les autorités étrangères compétentes (en règle générale les consulats étrangers) lorsque l’acte de naissance est détenu par un officier d’état civil (ou un notaire) étranger.
Si, sur l’acte de naissance français fourni par le futur époux, n’apparaît pas de mention de divorce alors que l…
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