Un couple franco-belge souhaite se marier. Madame est belge et me fournit un acte de naissance avec un QR code. Comment doit-on procéder sachant que la France ne reconnaît pas la signature électronique et que le consulat belge affirme que le QR code sert d'authentification et de validité ?
Peut-on accepter ce document ? Si non, que doit-on faire dans ce cas-là ?
Toute personne étrangère qui désire se marier en France doit fournir un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, un acte de naissance.
L’article 70 du Code civil indique que cet acte doit avoir été délivré depuis moins de 6 mois sauf lorsque l'acte émane d'un système d'état civil étranger ne procédant pas à la mise à jour des actes.
Dans ce cas, le ou les futur(s) époux pourra(ont) produire une copie de son (leur) acte de naissance (ou certificat de naissance) datée de plus de 6 mois sous réserve qu’il(s) justifie(nt) d’une attestation de son (leur) ambassade ou consulat, ou d’une autre…
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