Je reçois aujourd'hui un avis de naissance d'un enfant dont les parents habitent notre commune et qui est né en septembre 2022 sur une commune voisine. Les registres de l'année 2022 étant clôturés, et le deuxième exemplaire versé au Tribunal dont nous dépendons, comment ajouter l'avis de naissance de cet enfant aux deux registres 2022 ?

L’article 23 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil prévoit que la naissance d’un enfant qui a lieu dans une commune ou un arrondissement d’une commune autre que celle ou celui du domicile du ou des parents est inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de la commune ou de l’arrondissement de ce domicile. À cette fin, l’officier d’état civil qui a reçu l’acte de naissance ou de reconnaissance en avise, dans les trois jours, l’officier d’état civil du lieu du domicile.

L’avis, qui peut être une copie de l’acte de naissance de l’enfant, indique les prénoms, nom, date et lieu de naissance de l’enfant, le domicile du ou des parents et est conservé jusqu’à l’établissement de la table annuelle. En cas de domiciles séparés, il paraît opportun de transmettre un avis aux mairies du domicile des parents même si le décret précité ne le prévoit pas expressément. Si la naissance a eu lieu en fin d’année et que l’avis est transmis au début de l’année suivante alors que les registres de l’année N -1 ont été clôturés et le second exemplaire ainsi que la table annuelle…
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