Suite à un mariage franco-algérien célébré en Algérie, doit-on apposer sur l'acte français la mention de mariage transmise par la mairie algérienne, ou bien est-ce qu'il doit être demandé aux époux de faire transcrire leur acte de mariage auprès du Service central de l'état civil de Nantes ?
L’article 175-1 du Code civil prévoit que pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français.
Pour faciliter cette transcription, le Code civil prévoit à son article 171-2 que lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.
Cette transcription est faite par le consulat de France territorialement compétent à raison du lieu du mariage.
Le consulat se chargera de transmettre à la mairie de naissance du ou des époux français l’avis de mention correspondant.
À noter que pour l’Algérie, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, la Pologne, la Suisse et la Tunisie, la demande de…
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